J.O. 224 du 25 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15811

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Décret du 18 septembre 2002 portant classement d'un site

NOR : DEVN0200070D


Par décret en date du 18 septembre 2002, est classé parmi les sites du département de Vaucluse l'ensemble formé par les « Ocres du Pays d'Apt », sur le territoire des communes d'Apt, Caseneuve, Gargas, Gignac, Roussillon, Rustrel et Villars (1).


(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de Vaucluse et aux mairies d'Apt, Caseneuve, Gargas, Gignac, Roussillon, Rustrel et Villars.